Une meilleure circulation de linformation de la part de la BPI, particulièrement au sujet des dossiers difficiles, nous permettrait de mieux orienter les entreprises faisant appel à elle. La localisation du centre de décision et la structure du capital sont des questions essentielles dont les parlementaires doivent se saisir. Mme Muriel Pernin, fondatrice de la société coopérative dintérêt collectif Les Atelières. Dufourcq, le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (fcde qui est un fonds

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de rebond. Mesdames et Messieurs, nous avons déjà abordé avec la BPI la question de ses investissements, directs ou via des fonds de fonds. Les actions du PIA, qui montent en puissance, constituent une ressource budgétaire même si cela apparaît moins nettement et même sils poursuivent des objectifs propres et que les règles de gestion en sont différentes. Les banques doutaient-elles de la réalité du versement du cice? À lheure actuelle 50 millions deuros sont en retard de recouvrement.

Nous avons posé la question à nos adhérents et je peux vous dire quils considèrent que oui, très majoritairement. Sur les territoires, lon se demande souvent si largent investi pour produire de volumineux documents de communication ne serait pas mieux utilisé sil finançait les TPE. Le «plan Juncker» comme une opportunité? Quant au lien entre lécologie et linnovation, lAgence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie (Ademe) assure le financement de PME, par lintermédiaire du fonds commun de placement «Écotechnologies et dETI, via un dispositif de coopération avec lÉtat. . Quel regard portez-vous sur celles-ci, notamment sur la règle de linvestisseur avisé? Il faut que les souscripteurs, qui prennent un risque relativement important plus important chez nous que dans le capital-développement reçoivent une rémunération également significative avant que léquipe naméliore son salaire fixe. Jaimerais vous entendre à propos de laction Bpifrance pour les structures de recherche sous contrat. Vous avez indiqué que les sociétés de gestion dactifs participaient à la décision et que le comité consultatif avait un droit de veto. Ces interactions multiples mériteraient dêtre clarifiées. Madame, messieurs, nous vous remercions pour votre contribution.


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Certes, il faut tenir compte de la reprise du FSI et de CDC entreprises, mais les nuits du taris postuler quick étudiant le montant des engagements 1,7 milliard est considérable. Outre leur mission de formation et danimation, ils sont seuls décideurs sur place de plus de 90 des décisions de crédit et de garantie (non délégables à lAFD) et assurent également toutes les missions de représentation et les négociations avec les collectivités et les acteurs. Le déficit commercial de la France étant celui que lon sait, les 40 chargés daffaires internationaux qui nous ont été dépêchés ne suffisent pas ; leur effectif devrait passer à 150 personnes, autant quen compte notre réseau chargé des prêts à linnovation. Linvestissement direct réalisé depuis Paris me semble très compliqué, même sil peut exister des équipes spécialisées dans cette activité. Proposition : maintenir les crédits du programme 192 au-dessus du niveau plancher de 200 millions deuros afin de soutenir les dispositifs daide individuelle aux PME innovantes. Deuxièmement, elle réveille les banques privées lorsque celles-ci hésitent à accompagner une entreprise qui connaît des difficultés. En matière de préfinancement du cice, un certain volontarisme ferait défaut.

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Nous allons vous adresser un courrier dressant la liste des éléments qui manquent. Les produits de garantie permettent de consolider les crédits de trésorerie dénoncés par les banques. Pensiez-vous aux situations où la BPI participe à la fois au capital des donneurs dordre et à celui des sous-traitants dun même projet? Trois milliards proviennent dOséo. Cest ainsi qua été déployée la structure unique Bpifrance qui est venue se substituer à de précédents organismes de financement public. Au cours des auditions, des déplacements et par le biais déchanges avec des entrepreneurs tout au long de la mission, le Rapporteur a eu le sentiment que Bpifrance nétait pas toujours un acteur bien identifié et que son rôle nétait pas toujours compris des très. Sagissant du logement social, le préfinancement est assuré par la Caisse des dépôts. Laurent Beauvais, président du conseil régional de Basse-Normandie) siègent au CNO.